{"id":15209,"date":"2023-09-03T08:12:27","date_gmt":"2023-09-03T06:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=15209"},"modified":"2023-09-03T08:12:27","modified_gmt":"2023-09-03T06:12:27","slug":"le-mediateur-de-la-republique-hier-a-la-presentation-de-son-rapport-2022-a-la-presse-sur-268-dossiers-recus-en-2022-195-dossiers-sont-traites-73-dossiers-sont-en-cours-de-traitement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=15209","title":{"rendered":"Le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique hier \u00e0 la pr\u00e9sentation de son rapport 2022 \u00e0 la presse : \u201cSur 268 dossiers re\u00e7us en 2022, 195 dossiers sont trait\u00e9s, 73 dossiers sont en cours de traitement\u201d"},"content":{"rendered":"\n

Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, Mme Sanogo Aminata Mall\u00e9, \u00e9tait face \u00e0 la presse le jeudi 31 ao\u00fbt 2023 pour pr\u00e9senter son rapport 2022. Du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2022, son service a re\u00e7u et trait\u00e9 268 dossiers de r\u00e9clamation dont 195 ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement trait\u00e9s, le traitement de 73 dossiers restants se poursuit. Au cours de la m\u00eame ann\u00e9e, le service a accueilli, \u00e9cout\u00e9 et orient\u00e9 5230 personnes sur l\u2019ensemble du territoire national. Ces dossiers se r\u00e9partissent comme suit : 2810 dossiers au niveau de Bamako et  420 dossiers dans les d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales. Elle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les difficult\u00e9s du service du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique r\u00e9sident dans la m\u00e9connaissance et la non-application des textes, \u00e0 l\u2019insuffisance des moyens et au manque de formation du personnel.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans son intervention, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, Mme Sanogo Aminata Mall\u00e9, a indiqu\u00e9 que son service, par devoir de redevabilit\u00e9, est astreint selon la loi n\u00b097-022 du 14 mars 1997 modifi\u00e9e qui l\u2019institue, \u00e0 la production d\u2019un rapport annuel destin\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ledit rapport informe sur les activit\u00e9s essentielles men\u00e9es par le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique dans le cadre de sa mission telle que d\u00e9finie par la loi, \u00e0 savoir la r\u00e9ception des r\u00e9clamations concernant le fonctionnement des administrations de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements publics et de tout organisme investi d\u2019une mission de service public, dans leur relation avec les administr\u00e9s.\u00a0\u201cLe service du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique peut, en outre, \u00eatre charg\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le gouvernement ou le Parlement de toutes autres missions particuli\u00e8res dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019Etat de droit, de la gouvernance et des droits humains ou en mati\u00e8re de r\u00e8glement de conflits. Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique est \u00e9galement charg\u00e9 de l\u2019organisation de l\u2019Espace d\u2019interpellation d\u00e9mocratique (EID), qui a pour objet d\u2019informer les opinions publiques nationale et internationale sur l\u2019\u00e9tat des droits de l\u2019Homme en R\u00e9publique du Mali.<\/em><\/p>\n\n\n\n

A cet effet, l\u2019objectif vis\u00e9 par le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique est la mise en place d\u2019une administration r\u00e9pondant aux exigences de l\u2019Etat de droit, accessible et ayant des relations de confiance avec les usagers\u201d<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9 le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

\u201cLe Rapport du M\u00e9diateur de<\/strong> la R\u00e9publique appara\u00eet, pour les pouvoirs publics, comme un v\u00e9ritable outil de d\u00e9cision, en vue d\u2019apporter des corrections et de restructurer le service public\u2026\u201d<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mme Sanogo Aminata Mall\u00e9 a indiqu\u00e9 que le rapport 2022 r\u00e9v\u00e8le les principaux griefs contre l\u2019administration publique pendant l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, contient \u00e9galement les recommandations du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, tendant \u00e0 corriger les dysfonctionnements signal\u00e9s dans les requ\u00eates des usagers. \u201cUne gouvernance vertueuse exige des pouvoirs publics qu\u2019ils soient \u00e0 l\u2019\u00e9coute de la population afin que les pr\u00e9occupations de celle-ci soient consid\u00e9r\u00e9es comme des priorit\u00e9s. A ce titre, le Rapport du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, appara\u00eet pour les pouvoirs publics, comme un v\u00e9ritable outil de d\u00e9cision, en vue d\u2019apporter des corrections et de restructurer le service public, pour le rendre plus performant et lui permettre de r\u00e9pondre parfaitement aux diverses sollicitations des usagers\u201d, a-t-elle soulign\u00e9.  <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le rapport annuel 2022 comprend essentiellement le traitement des r\u00e9clamations et des demandes d\u2019interpellation ; les autres activit\u00e9s du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ; le renforcement des capacit\u00e9s des collaborateurs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ; les recommandations et les perspectives. Elle a ajout\u00e9 que des avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es concernant l\u2019accessibilit\u00e9 et la bonne distribution de la justice. \u201cToutefois, des efforts doivent \u00eatre poursuivis pour r\u00e9duire les d\u00e9lais de proc\u00e9dure et am\u00e9liorer le taux d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. Des efforts ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consentis pour lutter contre la corruption et la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re et am\u00e9liorer la transparence de la vie publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toutes ces actions convergent vers une consolidation de la gouvernance dans notre pays. La tenue de la 26e session de l\u2019Espace d\u2019interpellation d\u00e9mocratique (EID) a une fois de plus permis de mettre en exergue les pr\u00e9occupations majeures des Maliennes et des Maliens. Les recommandations qui en sont issues confortent la d\u00e9mocratie et notre syst\u00e8me de gouvernance. Celles-ci ont fait l\u2019objet d\u2019\u00e9coute attentive de la part du gouvernement qui a pris l\u2019engagement qu\u2019elles ne resteront pas dans les tiroirs. C\u2019est l\u00e0, l\u2019environnement contextuel, dans lequel a \u0153uvr\u00e9 le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022\u2033<\/em>, a-t-elle fait remarquer.<\/p>\n\n\n\n

Evoquant le traitement des r\u00e9clamations, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique a affirm\u00e9 que la gestion des r\u00e9clamations est la mission fondamentale du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, telle que d\u00e9finie par les dispositions de l\u2019article 1er de la loi n\u00b097-022 du 14 mars 1997 modifi\u00e9e. Et depuis 2012, il est charg\u00e9 de l\u2019organisation des sessions de l\u2019Espace d\u2019interpellation d\u00e9mocratique suivant le d\u00e9cret n\u00b02012-117\/P-RM du 24 f\u00e9vrier 2012.<\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9diateur a inform\u00e9 que le traitement des r\u00e9clamations commence par l\u2019accueil, l\u2019\u00e9coute et l\u2019orientation des usagers des Services publics aussi bien au Si\u00e8ge \u00e0 Bamako, qu\u2019au niveau des d\u00e9l\u00e9gations territoriales dans les chefs-lieux de r\u00e9gion. Ainsi, du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2022, les services du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ont accueilli, \u00e9cout\u00e9 et orient\u00e9 5230 personnes sur l\u2019ensemble du territoire national se r\u00e9partissant comme suit : 2810 au niveau du Si\u00e8ge \u00e0 Bamako ; 2420 au niveau des d\u00e9l\u00e9gations territoriales. Nous notons \u00e9galement une l\u00e9g\u00e8re croissance des chiffres susmentionn\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de 2021 qui s\u2019\u00e9levaient \u00e0 3567. Il faut signaler que 53,73 % des activit\u00e9s d\u2019\u00e9coute et d\u2019orientation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 Bamako, contre 46,27 % pour les d\u00e9l\u00e9gations territoriales. Chacune d\u2019elle y a contribu\u00e9 selon le pourcentage suivant : Kayes 10,33 % ; Koulikoro 2,70 % ; Sikasso 7,34 % ; S\u00e9gou 5,18 % ; Mopti 8,22 % ;  Tombouctou 5,32 % ;  Gao 7,19 %.<\/p>\n\n\n\n

Etat de traitement des dossiers de r\u00e9clamation au 31 d\u00e9cembre 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019\u00e9tat de traitement des dossiers de r\u00e9clamation au 31 d\u00e9cembre 2022, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, a dit que son service a re\u00e7u et trait\u00e9 au total 268 dossiers de r\u00e9clamations dont 195 ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement trait\u00e9s et le traitement de 73 dossiers se poursuit. Ces dossiers de r\u00e9clamations comprennent entre autres, les r\u00e9clamations satisfaites apr\u00e8s traitement au fond ; les r\u00e9clamations jug\u00e9es irrecevables pour des motifs pr\u00e9vus aux articles 9, 10 et 12 de la loi n\u00b097-022 du 14 mars 1997, modifi\u00e9e, instituant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ; les r\u00e9clamations non fond\u00e9es apr\u00e8s examen des all\u00e9gations et des arguments \u00e9voqu\u00e9s par les r\u00e9clamants. Les 73 dossiers se r\u00e9partissent comme suit : 23 dossiers de r\u00e9clamation en instruction ; 50 dossiers de r\u00e9clamation en attente de r\u00e9action de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations dont le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique est saisi, concernent tous les domaines et secteurs d\u2019intervention de l\u2019administration. Toutefois, les plus concern\u00e9s sont essentiellement la gestion domaniale et fonci\u00e8re, la protection sociale, la justice, la gestion des carri\u00e8res et des contrats et march\u00e9s. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la gestion domaniale et fonci\u00e8re sont de 38,06 % et ont g\u00e9n\u00e9ralement trait aux demandes de paiement d\u2019indemnit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique ; demandes de compensation de parcelles ; violations des r\u00e8gles fix\u00e9es pour la purge des droits coutumiers ; attributions de titre de propri\u00e9t\u00e9 sans parcelle ; \u2013 proc\u00e9dures de cr\u00e9ation de titre foncier.<\/p>\n\n\n\n

Les probl\u00e8mes soulev\u00e9s r\u00e9sultent le plus souvent de l\u2019inobservation de la l\u00e9gislation domaniale et fonci\u00e8re en vigueur et de la sp\u00e9culation fonci\u00e8re. Concernant la justice, le taux des r\u00e9clamations concernant la justice est de 22,01 % et se rapporte aux contestations de d\u00e9cisions de justice ; difficult\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice ; lenteurs dans les proc\u00e9dures engag\u00e9es devant les juridictions.<\/p>\n\n\n\n

Selon la loi instituant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, les principes \u00e9dict\u00e9s en la mati\u00e8re sont clairs. Il ne peut intervenir dans une proc\u00e9dure engag\u00e9e devant une juridiction, ni remettre en cause le bien-fond\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision de justice. Toutefois, en cas d\u2019inex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de justice pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e et prononc\u00e9e contre l\u2019Administration, il dispose du pouvoir d\u2019injonction.  Il peut \u00e9galement intervenir en cas de d\u00e9nonciation du dysfonctionnement du service public de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Concernant, la protection sociale le pourcentage des r\u00e9clamations relatives \u00e0 la protection sociale est de 14,18 %. Elles concernent, la liquidation des droits \u00e0 pension ; la valorisation des pensions d\u00e9j\u00e0 liquid\u00e9es ; la prise en compte des services effectu\u00e9s sous d\u2019autres r\u00e9gimes de retraite ; la demande de remboursement de cotisation. Ces r\u00e9clamations \u00e9manent g\u00e9n\u00e9ralement des agents \u00e0 la retraite ou de leurs ayants droits. Concernant la gestion des carri\u00e8res, il s\u2019agit des r\u00e9clamations relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, leur pourcentage est de 3, 73 % et concernent les demandes d\u2019avancement, de notation et de reclassement ; \u2013 les demandes de paiement de rappels de primes et indemnit\u00e9s ; les contestations de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

Les contrats et march\u00e9s concernent le taux de r\u00e9clamation les concernant est de 7,46 %. Les griefs relatifs aux contrats et march\u00e9s publics ont port\u00e9 essentiellement sur les cas de non-respect par l\u2019Etat ou par les Collectivit\u00e9s territoriales des engagements contractuels pass\u00e9s avec les fournisseurs ou prestataires priv\u00e9s. Les r\u00e9clamations sur l\u2019\u00e9ducation, le taux des r\u00e9clamations concernant le domaine de l\u2019\u00e9ducation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,49 %. Elles portent essentiellement sur les demandes de v\u00e9rification de notes d\u2019examen ; les contestations de r\u00e9sultats d\u2019examen. Les litiges priv\u00e9s concernent des r\u00e9clamations dirig\u00e9es contre les personnes physiques ou morales de droit priv\u00e9, ne mettant pas en cause l\u2019accomplissement d\u2019une mission de service public. Elles repr\u00e9sentent 2,61 % des r\u00e9clamations. Les autres r\u00e9clamations les r\u00e9clamations ne pouvant \u00eatre class\u00e9es dans aucun des secteurs pr\u00e9cit\u00e9s. Elles repr\u00e9sentent 10,45 % et concernent entre autres les conflits communautaires. Pour les difficult\u00e9s de son service, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9, entre autres, la reconnaissance et la non application des textes (d\u2019o\u00f9 la campagne de sensibilisation des citoyens) ; l\u2019insuffisance des moyens, surtout dans les d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales qui ne sont pas suffisamment outill\u00e9es ; le manque de formation du personnel du service du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.                           <\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Siaka Doumbia<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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