{"id":15090,"date":"2023-08-27T17:17:27","date_gmt":"2023-08-27T15:17:27","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=15090"},"modified":"2023-08-27T17:17:27","modified_gmt":"2023-08-27T15:17:27","slug":"pole-judiciaire-de-lutte-contre-la-cybercriminalite-au-mali-le-rddh-emet-des-doutes-sur-lefficacite-de-linstitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=15090","title":{"rendered":"P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 au Mali : Le RDDH \u00e9met des doutes sur l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019institution"},"content":{"rendered":"\n

Dans un communiqu\u00e9 dont nous avons pu nous procurer une copie, le R\u00e9seau des d\u00e9fenseurs des droits humains (RDDH) regroupant une cinquantaine d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme jette un regard sur les faits susceptibles de constituer des abus de pouvoirs ou de manquements graves au niveau du syst\u00e8me judiciaire malien, notamment au P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00e0 Bamako.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon le communiqu\u00e9, la mise en pratique du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 suscite plusieurs interrogations l\u00e9gitimes quant aux agissements des juges charg\u00e9s de l\u2019animer \u00e0 savoir : ont-ils re\u00e7u une formation sp\u00e9cialis\u00e9e ? Appliquent-ils des lois diff\u00e9rentes jusque-l\u00e0 appliqu\u00e9es au niveau d\u2019autres juridictions avant sa cr\u00e9ation ? En effet, poursuit le communiqu\u00e9, la mise en place du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 serait une tr\u00e8s bonne initiative et conf\u00e8rerait au Mali un r\u00f4le pionnier et surtout positif en Afrique de l\u2019Ouest si les ressources humaines, techniques et financi\u00e8res \u00e9taient disponibles.<\/p>\n\n\n\n

A titre d\u2019exemple, le R\u00e9seau pr\u00e9cise qu\u2019un mis en cause \u00e0 Gao ne peut \u00eatre train\u00e9 au si\u00e8ge du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00e0 Bamako distant de plus de 1200 km. En outre, la g\u00e9n\u00e9ration ou la multiplication de ce P\u00f4le n\u2019est pas possible \u00e0 cause du manque de ressources humaines qualifi\u00e9es mais aussi \u00e0 cause de la limitation des ressources humaines, financi\u00e8res et techniques du Minist\u00e8re de la Justice pour y faire face. \u201cNous sommes fond\u00e9s de soutenir que la d\u00e9cision de la mise en place du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cipit\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, elle plus spectaculaire qu\u2019efficace. Il aurait \u00e9t\u00e9 plus opportun et tr\u00e8s utile d\u2019organiser les stages de perfectionnement continus ou des formations de renforcement des capacit\u00e9s des magistrats maliens pour qu\u2019ils s\u2019adaptent au fur et \u00e0 mesure \u00e0 l\u2019\u00e9volution afin de s\u2019approprier des nouveaux outils leur permettant de remplir convenablement leurs devoirs\u201d<\/em>, mentionne le communiqu\u00e9 du R\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019en croire, l\u2019Institut national de formation judiciaire serait un bon tremplin en s\u2019adaptant et en assurant des formations suppl\u00e9mentaires en incluant dans son curricula de nouvelles disciplines pour r\u00e9pondre au besoin pressant et sans cesse \u00e9volutif dans tous les domaines y compris dans le secteur de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Partant de  ce postulat, ajoute-t-il, toutes les juridictions maliennes dans leurs ressorts et parquets respectifs seraient en mesure d\u2019instruire ou de juger le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 leur niveau les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale. Car la mise en place d\u2019un seul P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00e0 Bamako ne saurait \u00eatre la solution.<\/p>\n\n\n\n

Selon le RDDH, des faits av\u00e9r\u00e9s et illustratifs permettent d\u2019\u00eatre suffisamment alerte et de mettre en garde afin de prendre des dispositions opportunes de contr\u00f4le efficace pour pr\u00e9venir des manquements graves susceptibles de se produire au niveau du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9. Et de poursuivre qu\u2019une m\u00eame plainte adress\u00e9e successivement aux parquets des communes IV et V qui ont reconnu la constitution de l\u2019infraction \u00e0 leurs niveaux respectifs mais d\u00e9cident de la transmettre au nouveau P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 est class\u00e9e sans suite.<\/p>\n\n\n\n

\u201cLes procureurs et substituts du procureur de la R\u00e9publique au niveau des parquets des communes IV et V peuvent-ils se tromper et que c\u2019est le procureur de la R\u00e9publique du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 qui ait raison. J\u2019en doute fort d\u2019o\u00f9 notre appel \u00e0 ne pas avoir une confiance aveugle \u00e0 cette structure nouvellement cr\u00e9\u00e9e qu\u2019est le P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9\u201d<\/em>, s\u2019interroge-t-il.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s le R\u00e9seau, le procureur de la R\u00e9publique du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 laisse plut\u00f4t faire croire au plaignant et victime qu\u2019il a tort de se plaindre pour d\u00e9nonciation calomnieuse via les Tic au motif qu\u2019on emp\u00eacherait d\u00e9sormais quiconque de s\u2019exprimer en priv\u00e9. \u201cC\u2019est ahurissant de constater que c\u2019est l\u2019auteur de l\u2019infraction qui sort tr\u00e8s r\u00e9confort\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019entretien avec ce procureur\u201d<\/em>, d\u00e9plore-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue du R\u00e9seau, le procureur de la R\u00e9publique du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 fait une interpr\u00e9tation totalement erron\u00e9e de la loi. Car, il effectue un renversement des r\u00f4les inqualifiables allant jusqu\u2019\u00e0 sugg\u00e9rer que ce sont plut\u00f4t les plaignants ou ceux qui concourent \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 qu\u2019on devrait poursuivre pour avoir d\u00e9nonc\u00e9. \u201cC\u2019est une approche inexacte, une d\u00e9marche et un raisonnement juridique extr\u00eamement dangereux. C\u2019est une argumentation illogique et fantaisiste. C\u2019est pourquoi il y\u2019a lieu de s\u2019interroger sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la conduite des affaires judiciaires au niveau de cette nouvelle juridiction\u201d,<\/em> fait-il savoir.<\/p>\n\n\n\n

Pour finir, le R\u00e9seau rappelle qu\u2019il appartient aux autorit\u00e9s judiciaires du Mali de tirer toutes les cons\u00e9quences de droit et de prendre toutes les dispositions qui s\u2019imposent conform\u00e9ment aux lois en vigueur en R\u00e9publique et en conformit\u00e9 avec l\u2019article 133 de la Constitution qui dispose que : \u201cTout manquement de la part du juge \u00e0 ses devoirs d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019impartialit\u00e9 et de probit\u00e9 constitue une faute professionnelle grave passible de sanctions disciplinaires, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de poursuites judiciaires\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sinon, conclut le R\u00e9seau, comment peut-on cr\u00e9er une juridiction nouvelle taill\u00e9e sur mesure pour la confier au bon vouloir d\u2019un individu ou de quelques personnes qui d\u00e8s le d\u00e9but commencent \u00e0 en abuser ?                                                   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Boubacar Pa\u00eftao<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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