{"id":14033,"date":"2023-06-17T12:01:12","date_gmt":"2023-06-17T10:01:12","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=14033"},"modified":"2023-06-17T12:01:12","modified_gmt":"2023-06-17T10:01:12","slug":"projet-de-nouvelle-constitution-un-collectif-introduit-une-double-requete-en-annulation-et-en-declaration-dinexistence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=14033","title":{"rendered":"Projet de nouvelle constitution : Un collectif introduit une double requ\u00eate en annulation et en d\u00e9claration d\u2019inexistence"},"content":{"rendered":"\n

Parmi eux l\u2019imam Mahmoud Dicko, Housseini Amion Guindo, Daba Diawara et Issa Kaou N\u2019Djim<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En principe, le scrutin r\u00e9f\u00e9rendaire pour l\u2019entr\u00e9e du Mali dans sa IV\u00e8 R\u00e9publique se d\u00e9roule dimanche apr\u00e8s une campagne men\u00e9e tambour battant qui sera cl\u00f4tur\u00e9e aujourd\u2019hui. Pourtant, il y a probl\u00e8me : l\u2019ensemble du processus est pendant devant la justice suite \u00e0 une requ\u00eate en annulation devant la Cour constitutionnelle et une autre en d\u00e9claration d\u2019inexistence devant la Cour supr\u00eame. Les requ\u00e9rants sont des hommes politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile bien connus sous nos cieux. Ils entendent aller jusqu\u2019au bout de leur combat. Qui vivra verra !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

llons droit du but : Daba Diawara, pr\u00e9sident du Rassemblement d\u00e9mocratique africain-Mali (RIM-Mali), Housseini Amion Guindo, pr\u00e9sident de la Convergence d\u00e9mocratique pour le Mali (CODEM), Issa Kaou N\u2019Djim, pr\u00e9sident de l\u2019ACRT, Badara Alou Sacko, pr\u00e9sident du Forum de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, Youssouf Diawara, Coordonnateur de la CMAS de l\u2019imam Mahmoud Dicko et Aboubacar Soumar\u00e9, pr\u00e9sident du Mouvement Mali debout, ayant pour conseil Me Harouna K\u00e9ita, demandent l\u2019arr\u00eat pur et simple du processus d\u2019adoption par r\u00e9f\u00e9rendum du projet de nouvelle constitution. Et cela \u00e0 travers deux requ\u00eates : une requ\u00eate en d\u00e9claration d\u2019inexistence introduite devant la section administrative de la Cour supr\u00eame le 1er juin 2023 et une requ\u00eate en annulation devant la Cour constitutionnelle 02 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

Par la premi\u00e8re, les requ\u00e9rants sollicitent de la section administrative de la Cour supr\u00eame qu\u2019elle dise et d\u00e9clare, d\u2019une part, comme nuls et non avenus le d\u00e9cret n\u00b02022-0342\/PT-RM du 10 juin 2022 portant cr\u00e9ation, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de r\u00e9daction de la nouvelle Constitution et le d\u00e9cret n\u00b02022-0777\/PTRM du 19 d\u00e9cembre 2022 portant cr\u00e9ation de la Commission charg\u00e9e de la finalisation du projet de Constitution de la R\u00e9publique du Mali ; et, d\u2019autre part, que sont r\u00e9put\u00e9s n\u2019avoir jamais exist\u00e9 les deux commissions ainsi que le  projet de Constitution qui r\u00e9sulte de leurs travaux.<\/p>\n\n\n\n

Par la deuxi\u00e8me requ\u00eate, ils sollicitent qu\u2019il plaise \u00e0 la Cour constitutionnelle d\u2019annuler le D\u00e9cret n\u00b0 2023-276\/PTRM du 5 mai 2023 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour le 18 juin 2023 en vue d\u2019un referendum sur un projet de Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les arguments des requ\u00e9rants ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, concernant la d\u00e9claration d\u2019inexistence<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration d\u2019inexistence des deux d\u00e9crets querell\u00e9s et des r\u00e9sultats de leurs travaux est sollicit\u00e9e pour violation grave et flagrante des articles 46, 55 et 51 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que la doctrine et la jurisprudence s\u2019accordent \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019inexistence comme \u201cla sanction qui frappe les actes entach\u00e9s d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 juridique, grossi\u00e8re et intol\u00e9rable\u201d<\/em><\/strong> ; Que \u201cl\u2019acte inexistant est toujours un acte entach\u00e9 d\u2019une ill\u00e9galit\u00e9 particuli\u00e8rement grave et flagrante\u201d <\/em><\/strong>;<\/p>\n\n\n\n

Que les d\u00e9crets querell\u00e9s sont entach\u00e9s d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 la fois particuli\u00e8rement graves et flagrantes et grossi\u00e8res et intol\u00e9rables au regard de la pratique institutionnelle courante ; Que lesdites irr\u00e9gularit\u00e9s sont particuli\u00e8rement graves et flagrantes parce qu\u2019elles ont conduit \u00e0 une usurpation de pouvoir effectu\u00e9e en violation de la Constitution en ses articles 46, 55 et 51 ; Qu\u2019elles sont grossi\u00e8res et intol\u00e9rables parce que touchant un domaine o\u00f9 le partage de comp\u00e9tence entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre est clairement \u00e9tablie par une longue pratique.<\/p>\n\n\n\n

Par rapport aux cons\u00e9quences : consid\u00e9rant que la d\u00e9claration d\u2019inexistence d\u2019un acte administrant par le juge, tout comme son retrait par l\u2019autorit\u00e9 administrative, en supprime les effets tant pass\u00e9s qu\u2019\u00e0 venir et entraine sa disparition totale de l\u2019ordonnancement juridique. \u201cQu\u2019alors que l\u2019acte ill\u00e9gal est entre dans la circulation juridique pour en sortir, l\u2019acte inexistant n\u2019y est jamais entr\u00e9\u201d <\/em><\/strong>; Que les deux d\u00e9crets sont r\u00e9put\u00e9s n\u2019\u00eatre jamais entr\u00e9s dans l\u2019ordonnancement juridique et y avoir produit des effets; Qu\u2019avec la disparition des deux d\u00e9crets, leurs effets sont nuls et de nul effet ; Que c\u2019est dire les commissions qu\u2019ils ont cr\u00e9\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9es n\u2019avoir jamais exist\u00e9 ; Que n\u2019ayant pas exist\u00e9 elles ne peuvent avoir effectu\u00e9 des travaux qui ont abouti l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il y a donc lieu de d\u00e9clarer inexistant le projet de constitution \u00e9labor\u00e9 par les deux Commissions.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite sur la requ\u00eate en annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que le D\u00e9cret n\u00b0 2023-276\/PT-RM du 5 mai 2023 convoque le coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour le 18 juin 2023 en vue d\u2019un referendum sur un projet de Constitution de la R\u00e9publique du Mali ; et qu\u2019il encourt l\u2019annulation pour violation de la loi et pour erreur de droit.<\/p>\n\n\n\n

Sur la violation de la loi : Consid\u00e9rant que la violation de la loi vise toute m\u00e9connaissance du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 qui impose \u00e0 l\u2019administration, lorsqu\u2019elle prend une d\u00e9cision, de ne pas m\u00e9connaitre les normes qui lui sont sup\u00e9rieures, que celles-ci \u00e9manent de la Constitution, d\u2019un trait\u00e9 international, d\u2019une loi ou encore de la jurisprudence ; Que la violation de la loi s\u2019entend ici de la violation de normes constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que suivant le D\u00e9cret n\u00b0 2023-276\/PTRM du 5 mai 2023, le Pr\u00e9sident de la Transition a convoqu\u00e9 le coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour le 18 juin 2023 en vue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum. Consid\u00e9rant que le 1er octobre 2020, les forces vives de la Nation ont adopt\u00e9 la Charte de la Transition et d\u00e9cide qu\u2019elle compl\u00e8te la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992. Qu\u2019ainsi la Charte de la Transition en date du 1er octobre 2020 maintient en vigueur la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992, donc l\u2019ensemble des principes et r\u00e8gles d\u2019organisation de l\u2019Etat qu\u2019elle a institu\u00e9s ; Qu\u2019elle maintient toutes les autres institutions de la R\u00e9publique cr\u00e9\u00e9es par la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992 et l\u2019ensemble des droits et libert\u00e9s qu\u2019elle consacre.<\/p>\n\n\n\n

Que suivant l\u2019article 4 de la Charte, \u201cle Pr\u00e9sident de la Transition remplit les fonctions de Chef de l\u2019Etat. II veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition\u201d<\/em><\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019aux termes de l\u2019article 5 de la Charte \u201cLes pouvoirs et pr\u00e9rogatives du Pr\u00e9sident de la Transition sont d\u00e9finis par la pr\u00e9sente Charte et la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992\u201d<\/em><\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

Que suivant l\u2019article 11 de la Charte \u201cLe gouvernement exerce les pr\u00e9rogatives d\u00e9finies par la pr\u00e9sente Charte et la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992\u201d <\/em>;<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019aux termes de l\u2019article 13 de la Charte \u201cLe Conseil national de la Transition est l\u2019organe l\u00e9gislatif de la Transition\u2026 II exerce les pr\u00e9rogatives d\u00e9finies par la pr\u00e9sente Charte et la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992\u201d<\/em><\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

Que suivant l\u2019article 25 de la Charte \u201cEn cas de contrari\u00e9t\u00e9 entre la Charte de la Transition et la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992, les dispositions de la pr\u00e9sente Charte s\u2019appliquent. La Cour constitutionnelle statue en cas de litige.\u201d<\/em><\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

Que les cas possibles de litige sont minimes en tant que, principalement, la Charte substitue seulement au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un pr\u00e9sident de la Transition, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, un Conseil national de Transition, fait du Gouvernement, un Gouvernement de Transition et fixe leur r\u00e9gime de d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il est constat\u00e9 qu\u2019en ce qui concerne le referendum, il n\u2019existe point de contrari\u00e9t\u00e9 entre la Charte de la Transition et la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que le referendum est une institution pr\u00e9vue par la Constitution en ses articles 26, 41 et 118 ;<\/p>\n\n\n\n

Que suivant l\u2019article 26 de la Constitution. \u201cLa Souverainet\u00e9 appartient au Peuple tout entier qui l\u2019exercent par ses repr\u00e9sentants ou par voie de referendum. Aucune fraction du Peuple ni aucun individu ne s\u2019en attribuer l\u2019exercice\u201d<\/em><\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

Que l\u2019article 41 de la Constitution est ainsi libell\u00e9e: \u201cLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sur proposition du Gouvernement, pendant la dune des sessions ou sur proposition de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, apr\u00e8s avis de la Cour Constitutionnelle public au Journal Officiel, peut soumettre au Referendum Mute question d\u2019int\u00e9r\u00eat national, tout projet de loi portant sur l\u2019organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d\u2019un accord d\u2019union ou tendant \u00e0 autoriser la ratification d\u2019un traite qui, sans \u00eatre contraire \u00e0 la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des Institutions. Longue le Referendum a conclu a l\u2019adoption du projet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le promulgue dans d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 40.\u201d<\/em><\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

Que l\u2019article 118 dispose que \u201cl\u2019initiative de la r\u00e9vision de la Constitution appartient concurremment au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux d\u00e9put\u00e9s. Le projet ou la proposition de r\u00e9vision doit \u00eatre vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres. La r\u00e9vision n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum. Aucune proc\u00e9dure de r\u00e9vision ne peut \u00eatre engag\u00e9e ou poursuivie lorsqu\u2019il est port\u00e9 atteinte \u00e0 <\/em>l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire.<\/p>\n\n\n\n

La forme r\u00e9publicaine et la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9vision\u201d<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019ainsi un r\u00e9f\u00e9rendum ne peut \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9 que pour la mise en \u0153uvre des articles 41 et 118 de la Constitution ;<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019aux termes desdits articles, ne peuvent \u00eatre soumis au referendum qu\u2019une question d\u2019int\u00e9r\u00eat national, un projet de loi portant sur l\u2019organisation des pouvoirs publics, comportant l\u2019approbation d\u2019un accord d\u2019union ou tendant \u00e0 autoriser la ratification d\u2019un trait\u00e9 qui, sans \u00eatre contraire \u00e0 la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des Institutions (article 41) et un projet ou une proposition de loi de r\u00e9vision de la Constitution vote par l\u2019Assembl\u00e9e nationale (art.118) ;<\/p>\n\n\n\n

Que concernant les mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 41, il est institu\u00e9 une proc\u00e9dure particuli\u00e8re : le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum un projet qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le Gouvernement ou l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et sur lequel la Cour Constitutionnelle a donn\u00e9 un avis qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il est patent que le d\u00e9cret querelle convoque le corps \u00e9lectoral pour un r\u00e9f\u00e9rendum qui n\u2019est ni celui pr\u00e9vu par l\u2019article 41, ni celui pr\u00e9vu par l\u2019article 118.<\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019incomp\u00e9tence du Pr\u00e9sident de la Transition \u00e0 convoquer le coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour un referendum sur une nouvelle Constitution : Consid\u00e9rant qu\u2019en l\u2019\u00e9tat actuel des normes constitutionnelles, il ne peut \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rendum sur un texte dont l\u2019objet est une modification de la Constitution que sur la base des articles 41 et 118 de la Constitution ;<\/p>\n\n\n\n

Que le pr\u00e9sident de la Transition a fait une mauvaise interpr\u00e9tation des articles modificatifs de la Charte en estimant qu\u2019ils \u00e9taient suffisants \u00e0 lui donner le droit d\u2019\u00e9laborer une nouvelle Constitution et de la faire adopter par voie de referendum :<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019ainsi le d\u00e9cret de convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour un r\u00e9f\u00e9rendum portant sur une Constitution proc\u00e8de d\u2019une erreur de droit et doit \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, quelques questions surgissent. Ces requ\u00eates pourront-elles \u00eatre examin\u00e9es avant la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum ? Quel sera le sort des r\u00e9sultats du scrutin r\u00e9f\u00e9rendaire au cas o\u00f9 les requ\u00eates aboutiraient ?         <\/strong><\/p>\n\n\n\n

El Hadj A.B. HAIDARA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Parmi eux l\u2019imam Mahmoud Dicko, Housseini Amion Guindo, Daba Diawara et Issa Kaou N\u2019Djim En principe, le scrutin r\u00e9f\u00e9rendaire pour l\u2019entr\u00e9e du Mali dans sa IV\u00e8 R\u00e9publique se d\u00e9roule dimanche…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7194,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[19,92,21],"tags":[],"class_list":["post-14033","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aujourdhui-mali","category-slider","category-societe"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","penci-recipe-1200x1200":"","penci-recipe-1200x900":"","penci-recipe-1200x675":"","penci-single-full":"","penci-slider-full-thumb":"","penci-full-thumb":"","penci-slider-thumb":"","penci-magazine-slider":"","penci-thumb":"","penci-masonry-thumb":"","penci-thumb-square":"","penci-thumb-vertical":"","penci-thumb-small":""},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Aujourd\u2019hui Mali<\/a> Slider<\/a> Soci\u00e9t\u00e9<\/a>","tag_info":"Soci\u00e9t\u00e9","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14033","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14033"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14033\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14033"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14033"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14033"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}