{"id":12992,"date":"2023-04-17T05:27:00","date_gmt":"2023-04-17T03:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=12992"},"modified":"2023-04-17T05:27:00","modified_gmt":"2023-04-17T03:27:00","slug":"mali-question-de-droit-stationnement-bordelique-des-vehicules-et-engins-a-deux-roues-indocilite-des-conducteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=12992","title":{"rendered":"Mali \/ question de droit, stationnement bord\u00e9lique des v\u00e9hicules et engins \u00e0 deux roues : Indocilit\u00e9 des conducteurs<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Stationnement devant sa maison : que faire ? Parfois mal comprises et d\u00e9tourn\u00e9es, quelles sont les r\u00e8gles concernant le stationnement devant chez soi ? Retour sur une r\u00e9glementation encadr\u00e9e par la loi. Mon voisin peut-il se garer devant chez moi ? Peut-on se garer devant chez soi ? Quelle est la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale du stationnement ? \u00c0 qui appartiennent les routes et les trottoirs sur lesquels les voitures se garent ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de stationnement g\u00eanant devant le voisin ? Stationnement devant une maison sans trottoir : quelles sont les r\u00e8gles ?<\/p>\n\n\n\n

En l’absence de trottoir, le stationnement devant une maison est autoris\u00e9 d\u00e8s lors qu’il ne se fait pas devant une entr\u00e9e carrossable. Pour rappel, on entend par entr\u00e9e carrossable le fait de permettre l’acc\u00e8s \u00e0 un terrain priv\u00e9 (maison, immeuble, parking…) depuis la voie publique. Un autre visage de l\u2019occupation anarchique de la voie publique et de ses d\u00e9sagr\u00e9ments dans la circulation routi\u00e8re : des \u00e9paves abandonn\u00e9es devant des maisons, durant des ann\u00e9es. Une sc\u00e8ne qui n\u2019est pas rare dans certains quartiers. Saran KE\u00cfTA est promotrice d\u2019une boutique tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9e dans les alentours du monument de l\u2019Ind\u00e9pendance. Nous l\u2019avons interrog\u00e9e sur la question du stationnement interdit sur la voie publique. Elle juge que les autorit\u00e9s ne font pas le maximum pour rendre la circulation plus fluide. \u00ab La rue dans laquelle est situ\u00e9e ma boutique n\u2019est pas  large. La circulation y est des plus p\u00e9nibles. Tout v\u00e9hicule en stationnement prolong\u00e9 g\u00eanera durablement la fluidit\u00e9 du trafic. Je me garde bien souvent de faire la remarque \u00e0 certains clients qui viennent faire leurs achats chez moi, de peur de les vexer. \u00bb, a reconnu cette g\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Les automobilistes se garent pour diverses raisons sur la voie publique. Certains stationnent pour faire leurs achats, d\u2019autres sont les propri\u00e9taires des \u00e9choppes devant lesquelles ils garent leur engin. Mais ils enfreignent les r\u00e8gles d\u2019interdiction de stationnement. Tous ces \u00ab perturbateurs \u00bb des bonnes r\u00e8gles de la circulation sont comptables des tracasseries qu\u2019ils causent aux usagers. Pourtant ce cafouillage est d\u00e9cri\u00e9 par bon nombre de citadins. Personne n\u2019y pr\u00eate attention. Personne ne cherche \u00e0 all\u00e9ger les d\u00e9sagr\u00e9ments  caus\u00e9s aux usagers. Comment obtenir une place de stationnement devant chez soi ? Sauf exception, comme dans le cadre d’un d\u00e9m\u00e9nagement, et parce que la voirie appartient au domaine public, l’obtention d’une place de stationnement devant chez soi n’est pas possible.<\/p>\n\n\n\n

Si la loi est muette quant au cas pr\u00e9cis du stationnement devant le domicile du voisin, elle \u00e9tablit en revanche des r\u00e8gles assez strictes sur le stationnement des v\u00e9hicules sur la voie publique. Le non-respect de ces derni\u00e8res est par ailleurs sanctionn\u00e9. Que faire si mon voisin se gare devant chez moi ? Votre voisin peut parfaitement se garer devant vos fen\u00eatres ou devant votre porte d’entr\u00e9e, d\u00e8s lors que son stationnement n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant, tr\u00e8s g\u00eanant, abusif ou dangereux par la loi. Aucun texte de loi n’interdit formellement \u00e0 quiconque de se garer devant le domicile d’un voisin. Votre voisin se gare r\u00e9guli\u00e8rement devant chez vous et vous ne savez pas quoi faire pour l’en emp\u00eacher ?  Qui peut se garer devant chez moi ?Selon le Code de la route : \u00ab\u00a0Est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant la circulation publique le stationnement d\u2019un v\u00e9hicule, devant les entr\u00e9es   carrossables des immeubles riverains, tout arr\u00eat ou stationnement g\u00eanant pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent article est puni de l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions\u00a0\u00bb Ainsi, devant chez soi, chez quiconque, il est interdit de stationner devant un portail ou une entr\u00e9e carrossable qui donne acc\u00e8s \u00e0 un domicile. Notez, qu’en cas d’urgence, seuls les pompiers, les ambulances et les forces de l’ordre sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner momentan\u00e9ment devant un logement. Il convient donc de distinguer le stationnement devant une entr\u00e9e carrossable du stationnement devant une entr\u00e9e non carrossable. Qu’est-ce qu’une entr\u00e9e carrossable ? Une entr\u00e9e carrossable, famili\u00e8rement appel\u00e9e bateau, d\u00e9signe l’abaissement d’un trottoir pour permettre le passage d’un v\u00e9hicule dans une propri\u00e9t\u00e9 par la voie publique. Il peut s’agir de l’entr\u00e9e d’une maison, d’un immeuble ou d’un parking. Peut-on stationner devant l’entr\u00e9e carrossable du voisin ? Garer sa voiture devant un acc\u00e8s public ou priv\u00e9 permettant le passage d’un v\u00e9hicule est formellement interdit. Par cons\u00e9quent, votre voisin ne peut pas se garer devant vos acc\u00e8s privatifs permettant \u00e0 votre voiture d’entrer et de sortir de chez vous.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on stationner devant l’entr\u00e9e non carrossable du voisin ? Il est tout \u00e0 fait possible de se garer devant le domicile d’un voisin d\u00e8s lors que ce n’est pas devant son portail. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son v\u00e9hicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourri\u00e8re peuvent \u00eatre demand\u00e9es. Peut-on se garer devant chez soi ? L’interdiction de se garer devant une entr\u00e9e carrossable vaut aussi bien devant chez soi que devant l’entr\u00e9e du voisin ou d’un quelconque autre b\u00e2timent. Comment se garer sur la voie publique ? Sur le c\u00f4t\u00e9 droit lorsque la route est \u00e0 double sens, et sur le c\u00f4t\u00e9 droit ou gauche si la route est \u00e0 sens unique. Autant que possible sur le bord de la route hors agglom\u00e9ration, afin de ne pas g\u00eaner la circulation. Le stationnement doit toujours se faire le long du trottoir, et non sur le trottoir. Comment obtenir une place de stationnement devant chez soi ? Sauf exception, comme dans le cadre d’un d\u00e9m\u00e9nagement, et parce que la voirie appartient au domaine public, l’obtention d’une place de stationnement devant chez soi n’est pas possible. Comment emp\u00eacher un voisin de se garer devant chez moi ? En cas de stationnement intempestif d’un voisin devant chez soi, la premi\u00e8re chose \u00e0 faire est d’en discuter directement avec lui, pour lui exposer la nature g\u00eanante de ses agissements. Si, apr\u00e8s discussion, le stationnement continue, il est possible d’envoyer un pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception dans lequel le probl\u00e8me, la conversation pass\u00e9e et la mise en demeure de se garer ailleurs sont sp\u00e9cifi\u00e9s. Autre possibilit\u00e9, faire constater l\u2019infraction par un agent de police municipale. Enfin, il est possible de demander \u00e0 la municipalit\u00e9 d’installer un panneau d\u2019interdiction de stationnement devant chez soi, en mentionnant qu\u2019un voisin y gare son v\u00e9hicule de mani\u00e8re fr\u00e9quente. C’est \u00e0 la mairie, ensuite, de prendre la d\u00e9cision d’accorder ou non l’installation du panneau. Stationnement devant une maison avec trottoir : quelles sont les r\u00e8gles ?  En cas de stationnement devant une maison avec trottoir, les r\u00e8gles de stationnement demeurent les m\u00eames que pour une maison sans trottoir : il est interdit de se garer devant une entr\u00e9e carrossable. Cependant, m\u00eame si le stationnement ne se fait pas devant une entr\u00e9e carrossable, il est interdit de stationner sur le trottoir. Le stationnement doit donc se faire le long du trottoir. \u00c9tant donn\u00e9 que le trottoir rel\u00e8ve du domaine public, le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule s\u2019expose au stationnement g\u00eanant, voire tr\u00e8s g\u00eanant, s’il oblige les pi\u00e9tons \u00e0 se d\u00e9placer sur la chauss\u00e9e. Quelle distance de stationnement respecter devant un portail ? D’apr\u00e8s le Code de la route, et dans la mesure o\u00f9 il est interdit de stationner devant un portail, il n’existe pas de distance minimale de stationnement \u00e0 respecter. Particuliers, chauffeurs de taxi, de transport en commun\u2026 les Bamakois ne se donnent pas trop de peine quand il s\u2019agit de trouver un espace o\u00f9 se garer. D\u2019o\u00f9 des bouchons monstres en permanence sur certaines voies. Autrement dit, vous pouvez \u00eatre sanctionn\u00e9 si vous vous garez devant votre propre portail ou entr\u00e9e de garage, m\u00eame si vous \u00eates le seul \u00e0 pouvoir y acc\u00e9der. Quelles sont les sanctions encourues en cas de stationnement g\u00eanant devant le voisin ? Contrevenir \u00e0 l’interdiction de stationner devant une entr\u00e9e carrossable est sanctionn\u00e9 par une amende forfaitaire pr\u00e9vue pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 014-DB pour g\u00e9rer les cas d\u2019occupation anarchique dans le District. \u00abLa contravention va jusqu\u2019\u00e0 18.000 Fcfa \u00bb, ou de l’emprisonnement de 11  jours  \u00e0 6 mois , l\u2019amende forfaitaire : 20.000f \u00e0 500.000f selon l\u2019article 320 du code p\u00e9nal \u00c0 d\u00e9faut de paiement, le Tr\u00e9sor Public engagera une proc\u00e9dure contentieuse pour obtenir son d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

                                                                                                                           <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a0Mohamed SOGODOGO<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Alternance<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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