{"id":12429,"date":"2023-03-18T19:06:11","date_gmt":"2023-03-18T18:06:11","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=12429"},"modified":"2023-03-18T19:06:11","modified_gmt":"2023-03-18T18:06:11","slug":"revelations-dans-laffaire-de-condamnation-dorange-mali-et-moov-africa-malitel-a-payer-177-milliards-fcfa-au-remacotem-lex-president-de-lamrtp-dans-lembar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=12429","title":{"rendered":"R\u00e9v\u00e9lations dans l\u2019affaire de condamnation d\u2019Orange-Mali et Moov Africa Malitel \u00e0 payer 177 milliards fcfa au Remacotem : L\u2019ex-pr\u00e9sident de l\u2019AMRTP dans l\u2019embarras : Choguel contre Choguel"},"content":{"rendered":"\n

Quand la v\u00e9rit\u00e9 un jour pair devient contrev\u00e9rit\u00e9 un jour impair<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019administration est une continuit\u00e9 dans tous les pays au monde, au Mali, cette notion n\u2019est pas forc\u00e9ment la chose la mieux partag\u00e9e. L’\u201dop\u00e9rateur\u201d sur la machine peut des fois se remettre \u00e0 broyer sans raison ceux qui n\u2019ont pas la chance de lui plaire quand bien m\u00eame on pensait l\u2019affaire close. La condamnation, courant novembre 2021, des soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, Orange-Mali et Moov Africa\/Malitel, \u00e0 payer quelque 177 milliards F CFA \u00e0 une association de consommateurs unipersonnelle pour \u201cd\u00e9lit\u201d de facturation du r\u00e9pondeur \u00e0 leurs clients, illustre \u00e0 bien des \u00e9gards la tendance qu\u2019ont certains \u00e0 mettre l\u2019administration sous leurs bottes, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que d\u00e9bout\u00e9 par deux fois par la justice, le R\u00e9seau Malien des consommateurs des T\u00e9l\u00e9communications (Remacotem), sans si\u00e8ge et qui se r\u00e9sume \u00e0 la personne de son pr\u00e9sident, Dr. Adama Traor\u00e9, a r\u00e9ussi au forceps \u00e0 faire condamner, en appel, deux des entreprises les plus pourvoyeuses d\u2019emplois du Mali. Le montant astronomique de 177 milliards de FCFA qu\u2019Orange Mali et l\u2019ex-Sotelma\/Malitel devraient en principe payer au R\u00e9seau des consommateurs maliens signifierait sans nul doute la faillite pour les deux grands op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile dans notre pays. Au-del\u00e0 de l\u2019entorse faite dans la forme (la grosse a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en f\u00e9vrier 2022 par un greffier admis \u00e0 faire valoir ses droits \u00e0 la retraite le 1er janvier 2022 par arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 du ministre de la Justice en date du 24 d\u00e9cembre), un flash-back s\u2019impose pour mieux comprendre ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9 de \u201cScandale du si\u00e8cle\u201d<\/strong> dans notre livraison de vendredi dernier.<\/p>\n\n\n\n

De quoi s\u2019agit-il au juste ? En r\u00e9ponse \u00e0 la sollicitation du pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de la Commune III pour donner son avis \u00e0 propos de la requ\u00eate de Recomatem contre les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sus-indiqu\u00e9s, le pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 malienne de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications\/Tic et postes (AMRTP), \u00e0 l\u2019\u00e9poque Dr. Choguel K. Ma\u00efga, actuel Premier ministre de la Transition, qui a le don d\u2019\u00eatre clair, rigoureux et constant dans ses prises de position politique et d\u00e9marches administratives, a accept\u00e9 d\u2019\u00e9clairer la lanterne de la justice aux plans juridique et technique.<\/p>\n\n\n\n

Si on peut faire \u00e0 ce stade l\u2019\u00e9conomie des missions assign\u00e9es \u00e0 l\u2019AMRTP par les plus hautes autorit\u00e9s \u00e0 sa cr\u00e9ation le 20 septembre 2011 par l\u2019ordonnance n\u00b02011-024\/P-RM, on peut retenir que le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, brillant docteur ing\u00e9nieur en t\u00e9l\u00e9communications, avait tranch\u00e9 tout net en faveur des deux soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini la boite vocale comme un dispositif technique qui permet d\u2019offrir un service de messagerie \u00e9lectronique permettant la communication diff\u00e9r\u00e9e entre deux ou plusieurs personnes et soulign\u00e9 les avantages de cette technologie, le pr\u00e9sident de l\u2019AMRTP indiquait, concernant la facturation du trafic t\u00e9l\u00e9phonique bas\u00e9e sur le principe du \u201cCalling Party Pays\u201d<\/strong> (CPP), que c\u2019est l\u2019utilisateur (l\u2019appelant) qui prend l\u2019initiative de la communication qui en supporte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n

Last but not least. \u201cLorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une communication internationale ou entre deux r\u00e9seaux diff\u00e9rents du m\u00eame pays, une partie est conserv\u00e9e par l\u2019op\u00e9rateur local et l\u2019autre est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur distant. Le correspondant qui re\u00e7oit un appel (appel\u00e9), sous ce r\u00e9gime, ne paye rien du tout\u201d<\/em><\/strong>, \u00e9crivait noir sur blanc, il de cela 9 ans, le pr\u00e9sident de l\u2019AMRTP au pr\u00e9sident du Tribunal de la Commune III. Pour le pr\u00e9sident de l\u2019AMRTP \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le principe de la facturation techniquement est entam\u00e9 d\u00e8s la mobilisation des ressources du r\u00e9seau \u00e0 \u201cmoins que l\u2019op\u00e9rateur ait volontairement renonc\u00e9 comme dans le cas du syst\u00e8me \u2018bip\u2019. Par mobilisation de ressources, il faut comprendre l\u2019utilisation des circuits mis \u00e0 la disposition entre l\u2019appelant et l\u2019appel\u00e9 pour la communication. Cette mobilisation commence au retour d\u2019appel d\u00e9clenchant le syst\u00e8me de facturation\u201d<\/em><\/strong>, Choguel K. Ma\u00efga, dixit.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019AMRTP, sollicit\u00e9e, au Mali, et dans plusieurs pays, la facturation est entam\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019aboutissement de l\u2019appel, d\u2019o\u00f9 la notion d\u2019appel efficace.<\/p>\n\n\n\n

\u201cTout service offert est payant\u201d<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u201cEn t\u00e9l\u00e9communications, un appel est consid\u00e9r\u00e9 efficace si l\u2019appelant arrive \u00e0 joindre son correspondant et ils communiquent normalement ; une impulsion de retour d\u00e9clenche automatiquement le syst\u00e8me de facturation et la facturation s\u2019effectue \u00e0 hauteur du temps \u00e9coul\u00e9. Si l\u2019appelant n\u2019arrive pas \u00e0 joindre son correspondant, mais en lieu et place une machine parlante (r\u00e9pondeur) se d\u00e9clenche, la facturation interviendra jusqu\u2019au raccrochage de l\u2019appelant ou l\u2019\u00e9puisement de l\u2019espace pr\u00e9vu pour la boite vocale. Pour les appels internationaux, l\u2019annonce vocale ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e de la boite vocale, car en la mati\u00e8re, une quote-part doit \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur du correspondant de l\u2019appel\u00e9 d\u00e8s l\u2019aboutissement de l\u2019appel comme pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit\u201d.<\/em><\/strong> Des explications on ne peut plus claires comme l\u2019eau de roche.<\/p>\n\n\n\n

Au plan de l\u2019analyse juridique, l\u2019AMRTP a rappel\u00e9 au Tribunal que le secteur malien des t\u00e9l\u00e9communications est r\u00e9gi, entre autres, par les Actes additionnels de la C\u00e9d\u00e9ao du 17 janvier 2007, les Directives de l\u2019U\u00e9moa du 23 mars 2006, l\u2019ordonnance n\u00b02011-023\/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux t\u00e9l\u00e9communications et aux technologies de l\u2019information et de la communication, l\u2019ordonnance n\u00b02011-024\/P-RM du 28 septembre 2011 portant r\u00e9gulation du secteur des t\u00e9l\u00e9communications\/Tic et postes. Ces textes sont compl\u00e9t\u00e9s par les avis et d\u00e9cisions du r\u00e9gulateur.<\/p>\n\n\n\n

\u201cLes diff\u00e9rents textes indiquent ce qu\u2019on peut entendre par service des t\u00e9l\u00e9communications et les conditions dans lesquelles, il est fourni dans le cas d\u2019un appel. Ainsi, selon l\u2019article 3 de l\u2019ordonnance n\u00b02011-023\/P-RM du 28 septembre 2011, les services de t\u00e9l\u00e9communications sont des prestations fournies normalement contre r\u00e9mun\u00e9ration qui consiste enti\u00e8rement ou principalement en la transmission ou l\u2019acheminement de signaux ou une combinaison de ces fonctions sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications mais qui exclut les services consistant \u00e0 fournir des contenus \u00e0 l\u2019aide de r\u00e9seaux et des services de t\u00e9l\u00e9communications ou \u00e0 exercer une responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale sur ces contenus\u201d,<\/em><\/strong>\u00a0pr\u00e9cisait le grand chef de l\u2019Autorit\u00e9 en son temps, ajoutant que la mise \u00e0 disposition par l\u2019op\u00e9rateur d\u2019une annonce pour indiquer l\u2019indisponibilit\u00e9 ou la non r\u00e9ponse du correspondant avec possibilit\u00e9 de laisser un message constitue bien un service offert et cela contre r\u00e9mun\u00e9ration. Selon l\u2019AMRTP, le principe est que tout service offert est payant. La seule exception \u00e0 ce principe est l\u2019obligation d\u2019acheminer gratuitement les appels d\u2019urgence. Battant en br\u00e8che la directive de l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT), l\u2019AMRTP a ajout\u00e9 qu\u2019aucune r\u00e9glementation universelle n\u2019existe en la mati\u00e8re ; chaque administration dispose de sa propre r\u00e9glementation ou de sa pratique accept\u00e9e et tol\u00e9r\u00e9e.\u00a0\u201cPour le cas du Mali, le service n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement r\u00e9gul\u00e9 il a \u00e9t\u00e9 tol\u00e9r\u00e9 et admis que la facturation commence d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019annonce, l\u2019appelant disposant dans tous les cas de 10 \u00e0 20 secondes pour raccrocher avant le d\u00e9but de l\u2019annonce\u201d.<\/em><\/strong> Pour<\/em>\u00a0toutes ces raisons, l\u2019AMRTP, au regard des arguments technico-juridiques avanc\u00e9s, a indiqu\u00e9 au juge que la facturation de l\u2019annonce querell\u00e9e telle que pratiqu\u00e9e par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication Sotelma-SA (actuel Moov Africa\/Malitel) et Orange-Mali est l\u00e9gale et conforme au principe de la libert\u00e9 tarifaire pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation en vigueur et ne viole aucun avis ou d\u00e9cision du r\u00e9gulateur ; elle r\u00e9guli\u00e8re car le co\u00fbt de la seconde factur\u00e9e \u00e0 1,8 FCFA TTC correspond effectivement au tarif r\u00e9gul\u00e9 par l\u2019AMRTP \u00e0 savoir 108 F CFA TTC la minute. C\u2019est le silence du Premier ministre qui intrigue dans cette crise alors qu\u2019une seule phrase de Choguel K. Ma\u00efga pourrait mettre fin \u00e0 l\u2019imbroglio visiblement entretenu jusqu\u2019en haut lieu.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 El hadj A. B. HAIDARA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui-Mali N\u00b0302 du vendredi 4 Mars 2022.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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