La contribution de l’Etat et des investisseurs nationaux au capital social fixée à 35 % conformément au Code minier de 2023
Dans le cadre de la valorisation des ressources minières nationales, le Conseil des ministres a adopté, le 28 août 2026, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société mines de Kobada-S.A. Cette décision intervient à la suite de l’octroi à la société Toubani Resources Mali-SARL d’un permis d’exploitation d’or et des substances minérales du groupe 2. Créée pour exploiter le gisement aurifère de Kobada, dans le cercle de Kangaba (région de Koulikoro), la société marque une nouvelle étape dans le développement du potentiel minier du pays.
Cette intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement a entrepris des réformes importantes qui ont abouti à l’adoption d’un Code minier et d’une loi relative au Contenu local en 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces réformes, les négociations menées avec les Sociétés Toubani Resources Mali-SARL et mines de Kobada-s.a. ont abouti à la signature d’un Protocole d’accord fixant les conditions de poursuite du projet minier de Kobada dans le respect des exigences du nouveau cadre légal. Conformément audit Protocole d’accord et aux dispositions du Code minier de 2023, la participation de l’Etat et des investisseurs nationaux au capital social de la Société mines de Kobada-S.A. est fixée à 35% et composée :
– d’une participation gratuite et non diluable de 10% ;
– d’une participation supplémentaire en numéraire de 20% ;
– d’une participation de 5% réservée aux investisseurs nationaux.
Et ce projet de décret, adopté, fixe les modalités de cette participation et confie sa gestion à la Société du Patrimoine minier du Mali.
Youma A Cissé
