100 % des recommandations applicables mises en œuvre
Dans le cadre du suivi de la vérification financière effectuée en 2024 à l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU), le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a évalué, au titre des exercices 2025 et du premier semestre 2026, le niveau de mise en œuvre des recommandations formulées. Les travaux font ressortir un bilan globalement très satisfaisant, avec la mise en œuvre intégrale des trois recommandations applicables sur les quatre formulées initialement, soit un taux de mise en œuvre de 100 %.
Recommandations entièrement mises en œuvre :
Il ressort de la vérification de suivi que le Ministre de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Modernisation de l’Administration a initié le projet d’arrêté conjoint relatif au financement du Fonds d’accès universel par les opérateurs fournisseurs d’accès ou de service internet et les opérateurs fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Le Directeur Général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel adresse une copie des états de versement de la redevance Radio TV au Ministre de Tutelle, au Ministre de l’Économie et des Finances et au Ministre chargé de la Communication.
L’Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructures et d’Équipements Ruraux a invité la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) à une séance d’ouverture des plis dans le cadre de l’exécution d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée conclue avec l’AGEFAU.
Recommandation non applicable :
De janvier 2025 et au 30 juin 2026, la DGPM-DSP n’a pas reçu de requêtes de recours à la procédure d’entente directe portant sur les conventions de maitrise d’ouvrage déléguée.
En conclusion, les travaux de vérification ont révélé un taux de mise en œuvre des recommandations de 100%. En effet, sur quatre recommandations formulées à l’issue de la vérification initiale, une n’est pas applicable. Les trois recommandations applicables ont été entièrement mises en œuvre, soit un taux de mise en œuvre globale des recommandations très satisfaisant.
Source BVG
