Les textes adoptés prévoient ainsi la création de pôles spécialisés en matière foncière dans les ressorts des Cours d’appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako qui auront des compétences couvrant les volets civil, administratif et pénal du contentieux foncier
Le contentieux foncier demeure une préoccupation majeure pour les autorités maliennes, en raison de l’augmentation et de la complexité des affaires foncières soumises aux juridictions judiciaires et administratives, sur le rapport du ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, des projets de texte portant création d’un pôle spécialisé en matière foncière a été adopté ce 12 août 2026 au conseil des ministres.
Le Gouvernement a pris plusieurs initiatives dont la mise en œuvre a révélé des insuffisances liées, notamment à la gestion disparate et non coordonnée des affaires foncières par les différentes juridictions, à la multiplicité des acteurs judiciaires intervenant dans le domaine et à la lenteur des procédures, dans l’assurance de biens géré les affaires foncières.
Face à ces insuffisances, il est apparu nécessaire de créer un Pôle spécialisé en matière foncière dont les compétences cumulées concernent la matière civile, administrative et pénale. Les projets de texte, adoptés, créent le Pôle spécialisé en matière foncière dans les ressorts des Cours d’Appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako et déterminent ses attributions ainsi que les règles de son fonctionnement.
L’adoption de ce projet de texte relatifs au pôle spécialisé en matière foncièreintervient après plusieurs initiatives engagées par le gouvernement, dont la mise en œuvre a fait ressortir certaines difficultés et qui doit aussi contribuer à renforcer la sécurité juridique dans un domaine sensible pour les populations.
YAC
